ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site chainway-france.com est assurée par AXEM Technology SAS au capital de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 450711403 dont le siège social est situé au 11 rue Auguste Perret ZAC Europarc, 94042 Créteil Cedex, France. N° de TVA intracommunautaire : FR05450711403.

Numéro de téléphone 0141941185,

Adresse e-mail : info@axemtec.com,

Le Directeur de la publication est : 

et est joignable à l’adresse suivante :

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au 25 rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, à Genève en Suisse

Numéro de téléphone : +41 22 820 35 44,

Adresse e-mail : contact@infomaniak.ch.

ARTICLE 3 – LE CONCEPTEUR DU SITE

Le concepteur du Site est la société LOS PEPITOS Corp

Adresse e-mail : hey@los-pepitos.fr 

ARTICLE 4   – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email marketing@axemtec.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

ARTICLE 6 – GESTION DES COOKIES

AXEM Technology collecte des informations vous concernant en utilisant des cookies pour le suivi de votre navigation sur le Site. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies.

ARTICLE 7 –  CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur du site via l’adresse mail indiquée ci-dessus, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Comment rédiger des mentions légales ?

La rédaction des mentions légales implique le respect de certaines règles. En effet, différentes informations doivent obligatoirement y apparaitre.

Les mentions obligatoires

Qu’il s’agisse d’un site Internet à vocation personnelle ou professionnelle, certaines informations doivent obligatoirement apparaitre dans les mentions légales. Il s’agit notamment des renseignements concernant :

• L’identité de l’éditeur du site ;
• Ses coordonnées ;
• Différentes informations concernant l’entreprise.

D’autres informations supplémentaires, mais obligatoires, doivent aussi être précisées en fonction de certains cas : sites de e-commerce, sites d’information, entreprises exerçant une activité artisanale ou encore une activité commerciale.

Outre les renseignements indiqués dans les mentions légales, d’autres informations sont obligatoires :