La politique de confidentialité et relative à l’utilisation des cookies

Article 1 – Le document

Le présent document est la politique de confidentialité des données et relative à l’utilisation de cookies (la “Politique de confidentialité”) du site chainway-france.com (le “Site”) opéré par la société AXEM Technology SAS et hébergé par  Infomaniak, dont le siège social est situé au 25 rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, à Genève en Suisse (”Hébergeur”).

La Politique de confidentialité est un document essentiel en matière de protection des données personnelles et de l’utilisation de cookies. Ce document vise à informer et recueillir le consentement des personnes naviguant sur le Site (les “Visiteurs”).

Article 2 – Les définitions

• Le traitement de données personnelles est entendu comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (le “Traitement”) ;
• Une donnée personnelle est entendue comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la “Donnée personnelle”) ;
• Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine (le “Cookie”).

Article 3 – Les bases légales qui permettent le Traitement des Données personnelles

Le Traitement des Données Personnelles de manière générale n’est possible selon le RGPD que si :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 4 – Le consentement au Traitement des Données Personnelles

La Politique de Confidentialité permet de recueillir le consentement des personnes pour le Traitement de leurs Données Personnelles par la Société.

Lorsqu’un Visiteur ou un Utilisateur utilise le Site ou la WebApp, il reconnaît avoir pris connaissance, avoir lu et avoir compris la Politique de Confidentialité.

• La Politique de Confidentialité est acceptée dès lors que le Visiteur ou l’Utilisateur coche et clique sur “Accepter” pour valider son choix lorsque la pop up box suivante apparaît :
• Le consentement du Visiteur ou de l’Utilisateur est réputé acquis lorsqu’il transmet de manière volontaire des Données Personnelles le concernant.
• Si le Visiteur ou l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la Politique de Confidentialité, il est recommandé de ne pas utiliser le Site et la WebApp de la Société.

Article 5 – Les principes du Traitement des Données Personnelles

Lorsque la Société traite des Données Personnelles, elle respecte les principes mentionnés dans le RGPD :

• Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Les données personnelles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Les données personnelles doivent être adéquates, pertinente et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
• Les données personnelles doivent être exactes et si nécessaire mises à jour ;
• Les données personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Les données personnelles doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

Article 6 – Les Données Personnelles traitées et leurs finalités

La Société fournit à l’utilisateur une information complète qui décrit quelles Données Personnelles sont collectées et dans quels buts.

Dans le cadre de réponse aux messages, prospections commerciales, réalisation d’un contrat, inscription à un événement. Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ; l’amélioration du site et des offres. 

La Société traite les Données Personnelles suivantes :  nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, adresse postale, pays.

Ces données sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le site :

• Remplissage et envoi d’un formulaire de contact ;
• Inscription à la newsletter ;
• Téléchargement de livres blancs ;
• Google Analytics ;
• Création d’un compte partenaire ;
• Demande d’assistance (achat, après-vente, livraison, demande d’information…).
• Remplissage du formulaire de candidature à une offre d’emploi ou candidature spontanée

Article 7 – Les transferts de Données Personnelles à des destinataires

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Article 8 – Les transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Article 9 – Le stockage des Données Personnelles et leur durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées en France.

La durée de conservation des Données Personnelles et par principe et sauf dérogation réglementaire ou légale obligatoire de cinq (5) années.

Article 10 – Les droits des individus concernant leurs Données Personnelles

La Société met en place ses meilleurs efforts afin de garantir aux individus dont les Données Personnelles sont traitées les droits suivants :

• un droit d’accès : la personne accède à toutes les informations détenues sur elle ;
• un droit de rectification : la personne modifie des informations détenues sur elle ;
• un droit d’opposition : la personne refuse l’utilisation des informations détenues sur elle ;
• un droit d’effacement : la personne demande la suppression des informations détenues sur elle ;
• un droit à la portabilité : la personne récupère dans un format ouvert et lisible par machine les informations détenues sur elle ;
• un droit à la limitation : la personne demande à « geler » l’utilisation des informations détenues sur elle.

Pour faire valoir un de ces droits, et pour toute autre demande complémentaire par rapport à ces droits, contactez le support : [email de contact dédié au support]

Article 11 – L’utilisation des cookies et traceurs

La Société se conforme au régime juridique relatif à l’utilisation de cookies, notamment le régime instauré par la directive e-privacy, le RGPD, la Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et la Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 de la CNIL.

La Société peut être amenée à utiliser des Cookies ou des traceurs. Si tel est le cas, la Société informe les individus concernés et leur permet de donner ou non un consentement à l’utilisation des Cookies et/ou des traceurs.

Pour recueillir le consentement des individus à l’utilisation de Cookies et de traceurs, la Société notifie ces derniers par une pop-up box de consentement. Les personnes seront libres de refuser l’utilisation des Cookies, de les limiter à certains Cookies ou encore d’accepter l’ensemble des Cookies utilisés par la Société. Si aucun de ces choix n’est opéré, la Société agit comme pour un refus de donner son consentement.

Quelques uns des Cookies ne sont pas géré par nos outils, pour les activer ou les désactiver il vous suffit de suivre les étapes suivantes : 

Si un individu souhaite modifier ses préférences de Cookies et traceurs, il peut faire directement depuis son appareil en naviguant dans les paramètres de son navigateur par défaut. Par exemple pour supprimer les cookies dans Chrome, toutes les informations utiles se trouvent ici.

Pour rappel, l’exigence de consentement ne s’applique pas aux opérations qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse des individus.

Si la Société souhaite utiliser de nouveaux Cookies ou traceurs, elle doit modifier le présent document et notifier les individus via une pop-up box qui permettra de réitérer ou de donner un consentement valable à l’utilisation de ces derniers.

Article 12 – Les coordonnées pertinentes

Le responsable de traitement, autrement dit, celui qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles :

Article 13 – Loi applicable, juridiction et recours auprès de la CNIL

La Politique de Confidentialité est soumise au droit français et tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans la juridiction française.

En cas de litige, la Société et le Visiteur ou l’Utilisateur tentent prioritairement de régler le conflit par une tentative de règlement amiable des litiges.

Pour toute autre réclamation, il est possible de contacter l’adresse support de la Société info@axemtec.com, ou de contacter la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (la “CNIL”) aux coordonnées suivantes Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

La CNIL a mis en ligne du contenu pour vous aider dans vos démarches : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

Toutes les informations utiles sur la CNIL peuvent être retrouvées ici : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques